Politique de confidentialité
Définitions.
” A Tiny Silence ” ou ” l’Editeur ” désigne ” A Tiny Silence “, Société par Actions Simplifiée au capital de 200 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Narbonne sous le n° 216 455 88 77 et dont le siège social est situé 140 rue du Moulinas, Nefs des Sables 25K4, 11370 Leucate, France.
“Le ou les sites Internet” désigne le ou les sites Internet de l’éditeur accessibles à l’adresse https://atinysilence.com et http://tinnitus-treatments.com.
“Application” désigne l’application développée par l’Editeur.
“Contenu” désigne le contenu du site web et/ou de l’application.
” Utilisateur ” désigne la ou les personnes physiques qui utilisent le Site Internet et/ou l’Application.
” Compte Utilisateur ” désigne le compte créé lors de l’inscription d’un utilisateur.
” Données Personnelles ” désigne les informations personnelles permettant d’identifier l’Utilisateur.
Données personnelles.
Les Données Personnelles sont collectées et traitées par l’Éditeur conformément aux dispositions du Règlement UE n° 2016/679 du 27 avril 2016, dit ” GDPR “, (le ” Règlement Applicable “).
Les Données Personnelles collectées sont, lors de la création d’un Compte Utilisateur :
- la fréquence des acouphènes choisie par l’utilisateur,
- nom d’utilisateur,
- code d’accès,
- adresse électronique,
- la date et l’heure de la création.
Utilisation.
Les données personnelles ne peuvent être utilisées par l’éditeur qu’aux fins suivantes :
- Identification personnalisée des acouphènes.
- Création et gestion du compte utilisateur.
- Fourniture de services personnalisés.
- Accès au site web et à l’application et lutte contre les intrusions et les abus.
- Envoyer à l’utilisateur des informations commerciales et/ou une newsletter.
- Notifications à l’Utilisateur des modifications apportées au Site, à l’Application, au Contenu et/ou à la Politique de Confidentialité et aux Conditions Générales .
- Analyses statistiques visant à améliorer le contenu.
Droits de l’utilisateur.
Conformément à la Réglementation Applicable, l’Utilisateur peut à tout moment exercer son droit à :
- s’opposer à la réception de la newsletter et/ou des offres commerciales de l’Editeur.
- accéder et/ou obtenir la rectification ou l’effacement des données personnelles.
- obtenir la suppression de son compte d’utilisateur.
en informant l’éditeur de son intention à l’adresse suivante : contact@atinysilence.com. Veuillez préciser : objet : données personnelles
Afin de préserver la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, cette demande doit être accompagnée d’une preuve d’identité. L’identifiant sera détruit une fois la demande traitée.
En cas de demandes infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, l’Editeur se réserve le droit de facturer ou de ne pas donner suite à toute demande d’un Utilisateur postérieure à une demande dûment satisfaite par l’Editeur et portant sur le même objet.
Bénéficiaires.
Les Données Personnelles fournies lors de l’inscription par l’Utilisateur seront utilisées uniquement par l’Editeur et ne feront l’objet d’aucune utilisation commerciale ou vente ou cession à des tiers.
Conservation.
L’Éditeur conservera les Données Personnelles pendant trois (3) ans à compter de la date de souscription, sauf nécessité de respecter une obligation légale, réglementaire, comptable ou fiscale de conservation des Données Personnelles et pourra, le cas échéant, les conserver sous forme anonymisée.
Sécurité.
L’Éditeur met en œuvre tous les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques pour assurer la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles, afin d’empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
Sous-traitance.
Les données collectées peuvent être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de certaines tâches. Dans le cadre de l’exécution de leurs services, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité aux Données Personnelles et ont l’obligation contractuelle de les utiliser conformément aux dispositions de la législation applicable en matière de protection des Données Personnelles.
Portabilité / Réversibilité.
Conformément à la Réglementation Applicable, et sous réserve de justifier de son identité, l’Utilisateur peut obtenir gratuitement la réversibilité de ses Données Personnelles en le notifiant à l’Éditeur par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les Données Personnelles seront restituées sous la forme d’un fichier informatique standard qui sera envoyé par email à l’Utilisateur dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la demande.
Données dérivées.
Conformément à la Réglementation Applicable, l’Utilisateur est informé que les Données Personnelles qui sont dérivées, calculées ou créées par l’Editeur à partir des données fournies par l’Utilisateur sont exclues du droit à la portabilité, dans la mesure où elles ne sont pas fournies par l’Utilisateur, mais créées par l’Editeur.
Transfert.
Les données personnelles sont traitées et stockées dans l’Union européenne.
L’Utilisateur est informé qu’il peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.